1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions » régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Startable, représenté par la société Ambre, dont le siège social est situé au 2 Rue Jules Jouy, 75018 Paris, et immatriculée au numéro SIRET 79165191200010, et ses clients pour l’achat et la livraison de rapports de viabilité d’entreprise en ligne.

2. Commande

• 2.1 Le client remplit un formulaire disponible sur notre site startable.fr, fournissant les détails nécessaires pour la réalisation du rapport de viabilité.
• 2.2 Le paiement s’effectue en ligne via le formulaire de commande, collecté de manière sécurisée par Stripe.

3. Contenu du rapport
Le rapport de viabilité comprend un « Aperçu des activités« , une « Étude de marché« , des conseils sur « Lancement et mise à l’échelle« , ainsi que des recommandations sur « Lever des fonds« .

4. Prix et Paiement

• 4.1 Les prix des rapports de viabilité sont de 129€.
• 4.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via la plateforme sécurisée de paiement Stripe.

5. Livraison

• 5.1 Une fois le paiement reçu, le rapport sera envoyé par email dans un délai maximum de 24 à 72 heures.

6. Politique de remboursement
Conformément à notre politique, une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera possible.

7. Service client
Pour toute question ou problème, veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse suivante : hello@startable.fr.

8. Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre de la commande seront traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. Propriété intellectuelle

• 10.1 Toutes les idées de business soumises par le client restent sa propriété intellectuelle exclusive. Startable ne revendique aucun droit de propriété sur les idées de business soumises par le client.

10. Confidentialité et utilisation des données personnelles

• 10.1 Startable s’engage à utiliser les données personnelles collectées auprès des clients uniquement dans le but de fournir les services demandés et de communiquer avec le client concernant ces services. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et les informations de paiement du client.

• 10.2 Startable ne vendra, ne louera ni ne divulguera les données personnelles des clients à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi.

• 10.3 Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour des analyses internes et des améliorations de nos services, mais uniquement de manière agrégée et anonyme, de sorte qu’aucune information permettant d’identifier individuellement un client n’est divulguée.

• 10.4 En utilisant les services de Startable, le client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

• 11.1 Les rapports de viabilité fournis par Startable sont basés sur une analyse professionnelle et des meilleures pratiques en matière de création d’entreprise. Cependant, ces rapports ne garantissent pas le succès commercial et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques, financiers ou professionnels spécifiques.

• 11.2 Startable décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations fournies dans les rapports de viabilité. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir que les rapports seront exempts d’erreurs ou de lacunes.

• 11.3 Les rapports de viabilité sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme un substitut à une consultation professionnelle appropriée. Les clients sont encouragés à consulter des experts indépendants pour des conseils spécifiques à leur situation.

• 11.4 En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît et accepte que les rapports de viabilité de Startable ne créent aucune obligation contractuelle et ne peuvent être utilisés comme base pour engager des poursuites judiciaires contre Startable ou ses représentants pour des pertes ou des dommages découlant de leur utilisation.

• 11.5 Startable ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données ou d’utilisation, encourus par le client ou toute tierce partie, même si Startable a été informé de la possibilité de tels dommages.

12. Modification des Conditions
Startable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. 

Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.

En acceptant ces Conditions, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Fait à Paris, le 27/02/2024.